1 – Propriété
Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL sudinvest-immo.fr ainsi que ses sous domaines, est la propriété de Egerys Finance, SARL au capital de 12 000€ immatriculée au RCS sous le n° 493 673 545 – APE 7022Z .- N°TVA intracommunautaire FR 9493673545 –  Le directeur de la publication du site est Monsieur Frédéric CIANCI en qualité de gérant.

2 – Contenu du Site – Représentation
On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Sud Invest Immo et Egerys Finance.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Egerys Finance, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de Egerys Finance en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Licence d’utilisation
Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de Sud Invest Immo une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
– la licence est accordée à titre non exclusif ;
– le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
– le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;
– les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Données personnelles
Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
La collecte et le traitement par Sud Invest Immo des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès du service Client Egerys Finance.

5 – Dispositif de médiation des litiges 
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Politique de confidentialité

1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
   Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arka Software pour communiquer les informations liées à la marque et aux services.
   Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de Sud Invest Immo.
   Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Egerys Finance - Espace de Sophia - Bat J -
   80 route des Lucioles 06560 Sophia Antipolis et/ou par courriel à fcianci@egerys.fr
2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
   En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web (« J’autorise Egerys Finance à me contacter de façon personnalisée concernant mon projet immobilier. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.
   Vous autorisez :
   – Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
   – Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
   Astuce : vous avez des questions avant de donner votre consentement contactez-nous au 04 93 95 10 87 ou par e-mail à fcianci@egerys.fr
3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
   • 3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
     Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
     – Par e-mail à fcianci@egerys.fr
     – Par voie postale : EGERYS Finance - Espace de Sophia - Bat J - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
     Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
     Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
     Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
   • 3.2. Modification de vos abonnements
     Pour vous désabonner de toutes les communications de Egerys Finance, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.