Assemblée générale de copropriété
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- Assemblée générale de copropriété
Réunion à laquelle participent les membres d'une copropriété. Elle vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour, et les décisions adoptées, font l'objet d'un procès verbal. Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale.