Peut-on signer un acte de vente chez un notaire pendant le confinement?

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Bonjour "Cubitus83", Oui, vous le pouvez à condition que la signature de l'acte de vente ne puisse pas être réalisée par voie dématérialisée. Dans ce cas, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°7: "Convocation judiciaire ou administrative et pour s

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