La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fixé la durée de validité du diagnostic de l’assainissement non collectif à 3 ans. Pour ce qui est des diagnostics anciens, des règles spécifiques sont prévues.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic d'assainissement non collectif ?
25/08/2022